Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise] (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée "le Client") sur le site [URL du site].

2. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Produits

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site. Le Vendeur s'efforce de fournir des descriptions précises. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en [devise] et incluent [ou non] la TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande en ligne sur le site. La commande sera considérée comme acceptée lorsque le Vendeur enverra une confirmation par e-mail.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par [modes de paiement acceptés, ex : carte bancaire, PayPal, virement bancaire]. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou de paiement frauduleux.

7. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, le Client ne pourra pas annuler sa commande ni réclamer des dommages et intérêts.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet, à l’adresse suivante : [adresse de retour].

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de la vente de ses produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.